Mentions Légales
Ce document énonce les informations réglementaires relatives au site web et aux services PeakMe, disponibles dans le monde entier.
Éditeur
NOVEXA STUDIO - FZCO (agissant sous le nom commercial PeakMe)
Site réalisé avec Lovable.
Droit applicable
L’éditeur est établi aux Émirats arabes unis et le droit émirien s’applique, sous réserve des protections impératives du pays de l’utilisateur. Les consommateurs de l’UE/EEE conservent les protections impératives et les juridictions compétentes de leur pays de résidence lorsque le droit applicable le prévoit. Voir les Conditions Générales de Vente pour plus de détails.
Hébergement
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, code) est protégé par la loi fédérale des EAU n° 38 de 2021 sur le droit d’auteur et les droits voisins et les conventions internationales applicables (Convention de Berne, ADPIC). Toute reproduction, même partielle, sans autorisation est interdite.
Protection des données
Les données à caractère personnel sont traitées conformément à la loi fédérale des EAU n° 45 de 2021 (PDPL) et ses règlements d’application, ainsi qu’aux standards internationaux de protection des données. Pour les utilisateurs situés dans l’Union européenne et l’EEE, le traitement est également conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), qui s’applique de manière extraterritoriale en vertu de son article 3(2) ; le RGPD britannique (UK GDPR) s’applique dans les mêmes conditions au Royaume-Uni. Responsable du traitement : NOVEXA STUDIO - FZCO. Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation, retrait du consentement), utilisez le formulaire de contact ; nous répondons dans un délai d’un mois. Les utilisateurs de l’UE peuvent introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de leur État membre (par exemple la CNIL en France) ou, aux EAU, auprès du UAE Data Office. Lorsqu’un représentant au sens de l’article 27 du RGPD est requis, son identité et ses coordonnées sont fournies sur demande via le formulaire de contact. Détails complets : Politique de confidentialité.
Intelligence artificielle — transparence
PeakMe est un déployeur de modèles d’IA à usage général tiers (famille GPT d’OpenAI, famille Gemini / Vertex de Google). Conformément à l’article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 (Loi sur l’IA), les utilisateurs sont informés avant utilisation qu’ils interagissent avec un système d’IA et que les analyses, plans et images « après » sont générés ou manipulés par l’IA — la photo transformée est une simulation synthétique, et non une photographie. PeakMe n’effectue aucune reconnaissance faciale, aucune identification ou catégorisation biométrique, aucune reconnaissance d’émotions et aucune notation sociale, et n’exploite aucun système d’IA à haut risque au sens de l’article 6 de la Loi sur l’IA. Les photos des utilisateurs ne sont jamais utilisées pour entraîner un quelconque modèle. Un examen humain de tout résultat peut être demandé via le formulaire de contact.
Conformité & sécurité technique
PeakMe met en œuvre les mesures techniques suivantes pour protéger les utilisateurs et leurs données :
- Chiffrement en transit : l’intégralité du site est servie via HTTPS/TLS.
- Hébergement & CDN : Cloudflare (protection DDoS, WAF).
- Base de données : Supabase (PostgreSQL) avec Row-Level Security activée sur toutes les tables utilisateurs — chaque utilisateur n’accède qu’à ses propres données.
- Paiements : traités de manière sécurisée par Stripe (certifié PCI-DSS Niveau 1). Aucune donnée de carte n’est stockée sur nos serveurs. NOVEXA STUDIO - FZCO demeure le vendeur et le marchand responsable de la transaction, des taxes, du support, des remboursements et des litiges. La transaction apparaît sur le relevé bancaire sous le nom NOVEXA STUDIO (ou une forme abrégée telle que « NOVEXA » ou « NOVEXA STU »).
- Authentification : sessions gérées via des jetons signés, mots de passe hachés (bcrypt/argon2).
- Données personnelles : traitement conforme à la loi fédérale des EAU n° 45 de 2021 (PDPL) et aux standards internationaux. Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de limitation peuvent être exercés via le formulaire de contact ou directement depuis « Mon compte » (suppression en 1 clic, incluant la résiliation de l’abonnement).
- Emails transactionnels : infrastructure dédiée
notify.peakme.ioavec authentification SPF/DKIM/DMARC. - Transparence des prix : prix d’activation (1 € ou équivalent local) et abonnement récurrent (14,99 €/mois, ou anciens forfaits à 3,99 €/semaine ou 19,99 €/mois pour les abonnés existants) débutant après la période initiale de 3 jours, explicitement affichés avant tout paiement, rappelés sur la page de confirmation et dans l’email récapitulatif.
- Résiliation : possible à tout moment en 3 clics depuis « Mon compte », sans justification, sans frais.
Cadre juridique de référence
Le service PeakMe est conçu et exploité en conformité avec les textes juridiques émiratis suivants. Cette liste est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas une certification ou un avis juridique.
- Loi fédérale n° 15 de 2020 — Protection des consommateurs.
- Décret d’application n° 66 de 2023 — Mise en œuvre de la protection des consommateurs.
- Loi fédérale n° 45 de 2021 (PDPL) — Protection des données personnelles (autorité : UAE Data Office).
- Loi fédérale n° 38 de 2021 — Droit d’auteur et droits voisins.
- Décret-loi fédéral n° 14 de 2023 — Commerce électronique (Modern Technology Trade).
- Loi fédérale n° 5 de 2012 (telle que modifiée) — Lutte contre la cybercriminalité.
- Taxes locales — gérées par NOVEXA STUDIO - FZCO avec les outils fiscaux de Stripe là où ils sont activés.
Pour les utilisateurs situés dans l’Union européenne / EEE, le service est en outre exploité en conformité avec les textes européens suivants, qui s’appliquent à PeakMe en tant que service destiné aux utilisateurs de l’UE :
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) — Protection des données à caractère personnel (application extraterritoriale Art. 3(2)).
- Directive 2002/58/CE (ePrivacy) — Cookies : seuls les cookies strictement nécessaires sont utilisés (exemption Art. 5(3)).
- Règlement (UE) 2024/1689 (Loi sur l’IA) — Obligations de transparence pour les systèmes d’IA et les contenus générés par l’IA (Art. 50), pratiques interdites (Art. 5), culture de l’IA (Art. 4).
- Directive 2011/83/UE — Droits des consommateurs : information précontractuelle et droit de rétractation, éteint pour le contenu numérique exécuté immédiatement en vertu de l’Art. 16(m) sous réserve du consentement exprès et de la reconnaissance de la perte du droit.
- Directive (UE) 2019/770 — Garantie légale de conformité pour les contenus et services numériques.
- Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I) — Art. 6(2) : la protection impérative du consommateur du pays de résidence est préservée.
- Règlement (UE) 2022/2065 (DSA) — Obligations de transparence et de notification applicables ; PeakMe n’est pas une très grande plateforme en ligne.
Standards techniques : HTTPS/TLS, PCI-DSS Niveau 1 (Stripe), PostgreSQL Row-Level Security, SPF/DKIM/DMARC, DPA signés avec les sous-traitants (Cloudflare, Supabase, Stripe, fournisseur d’IA).
Note : le site est construit avec la plateforme Lovable, qui fournit l’infrastructure technique. Lovable n’est pas un organisme de certification juridique. La conformité réglementaire est la responsabilité de l’éditeur NOVEXA STUDIO - FZCO. Pour toute question, utilisez le formulaire de contact.
Crédits
Les photos de transformation « avant/après » affichées sur le site sont des illustrations générées par intelligence artificielle, représentatives du type de résultat visé par PeakMe. Aucun client réel n’est photographié et il ne s’agit pas de témoignages clients. Les prénoms sont fictifs et les résultats individuels peuvent varier.
Nous contacter
Pour toute demande (juridique, protection des données, support, remboursement, presse), utilisez le formulaire de contact. Nous vous répondrons personnellement par email ou par téléphone dans un délai de 48 heures ouvrées.